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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41815	Sous-amendement de l'amendement n°23966 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
41821	Sous-amendement de l'amendement n°23966 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
41818	Sous-amendement de l'amendement n°23966 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42109	Sous-amendement de l'amendement n°23966 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	21 février 2020	19 février 2020
42285	Sous-amendement de l'amendement n°23966 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	21 février 2020	20 février 2020
23855	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	21 février 2020	13 février 2020
41803	Sous-amendement de l'amendement n°23855 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
41811	Sous-amendement de l'amendement n°23855 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42324	Sous-amendement de l'amendement n°23855 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
41806	Sous-amendement de l'amendement n°23855 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42325	Sous-amendement de l'amendement n°23855 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
23967	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	21 février 2020	13 février 2020
41842	Sous-amendement de l'amendement n°23967 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
41845	Sous-amendement de l'amendement n°23967 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42326	Sous-amendement de l'amendement n°23967 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
41848	Sous-amendement de l'amendement n°23967 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42329	Sous-amendement de l'amendement n°23967 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
41851	Sous-amendement de l'amendement n°23967 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42327	Sous-amendement de l'amendement n°23967 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
41852	Sous-amendement de l'amendement n°23967 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

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