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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41854	Sous-amendement de l'amendement n°23967 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42328	Sous-amendement de l'amendement n°23967 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
42176	Sous-amendement de l'amendement n°23967 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	21 février 2020	20 février 2020
42310	Sous-amendement de l'amendement n°23967 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Olivier Marleix	Retiré			20 février 2020
23856	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	21 février 2020	13 février 2020
42333	Sous-amendement de l'amendement n°23856 Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	21 février 2020	21 février 2020
41789	Sous-amendement de l'amendement n°23856 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42330	Sous-amendement de l'amendement n°23856 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
41793	Sous-amendement de l'amendement n°23856 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
41796	Sous-amendement de l'amendement n°23856 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42334	Sous-amendement de l'amendement n°23856 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
41798	Sous-amendement de l'amendement n°23856 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42331	Sous-amendement de l'amendement n°23856 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
42336	Sous-amendement de l'amendement n°23856 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	21 février 2020	21 février 2020
42178	Sous-amendement de l'amendement n°23856 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	21 février 2020	20 février 2020
42332	Sous-amendement de l'amendement n°23856 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
1548	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	21 février 2020	12 février 2020
1549	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 février 2020	12 février 2020
1552	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	12 février 2020
1554	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	21 février 2020	12 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse