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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42195	Sous-amendement de l'amendement n°23847 Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	29 février 2020	20 février 2020
42197	Sous-amendement de l'amendement n°23847 Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	29 février 2020	20 février 2020
42199	Sous-amendement de l'amendement n°23847 Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	29 février 2020	20 février 2020
42200	Sous-amendement de l'amendement n°23847 Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	29 février 2020	20 février 2020
42201	Sous-amendement de l'amendement n°23847 Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	29 février 2020	20 février 2020
42202	Sous-amendement de l'amendement n°23847 Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	29 février 2020	20 février 2020
42204	Sous-amendement de l'amendement n°23847 Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Retiré			20 février 2020
23848	Avant l'Article 8	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	29 février 2020	13 février 2020
42589	Sous-amendement de l'amendement n°23848 Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	29 février 2020	26 février 2020
26762	Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	29 février 2020	14 février 2020
31077	Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	29 février 2020	14 février 2020
31078	Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Rejeté	29 février 2020	14 février 2020
31079	Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Rejeté	29 février 2020	14 février 2020
31080	Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	29 février 2020	14 février 2020
31081	Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	29 février 2020	14 février 2020
31082	Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	29 février 2020	14 février 2020
31083	Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	29 février 2020	14 février 2020
31084	Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	29 février 2020	14 février 2020
31085	Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Rejeté	29 février 2020	14 février 2020
31086	Avant l'Article 8	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Rejeté	29 février 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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