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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42366	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
42382	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			21 février 2020
242	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			12 février 2020
20391	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	21 février 2020	13 février 2020
25519	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42230	Sous-amendement de l'amendement n°25519 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	21 février 2020	20 février 2020
42377	Sous-amendement de l'amendement n°25519 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
42266	Sous-amendement de l'amendement n°25519 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	21 février 2020	20 février 2020
42170	Sous-amendement de l'amendement n°25519 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	21 février 2020	20 février 2020
42367	Sous-amendement de l'amendement n°25519 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			21 février 2020
42376	Sous-amendement de l'amendement n°25519 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Retiré			21 février 2020
25520	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
25521	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42231	Sous-amendement de l'amendement n°25521 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
42232	Sous-amendement de l'amendement n°25521 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25522	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42233	Sous-amendement de l'amendement n°25522 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
42374	Sous-amendement de l'amendement n°25522 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Retiré			21 février 2020
25523	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42234	Sous-amendement de l'amendement n°25523 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse