Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(40572 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
25524	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42235	Sous-amendement de l'amendement n°25524 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25525	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42236	Sous-amendement de l'amendement n°25525 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25526	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42237	Sous-amendement de l'amendement n°25526 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25527	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42238	Sous-amendement de l'amendement n°25527 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25528	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42239	Sous-amendement de l'amendement n°25528 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25530	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42240	Sous-amendement de l'amendement n°25530 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25531	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42241	Sous-amendement de l'amendement n°25531 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25532	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42242	Sous-amendement de l'amendement n°25532 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25533	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42243	Sous-amendement de l'amendement n°25533 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25534	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42244	Sous-amendement de l'amendement n°25534 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

2029

Fabrication de la liasse