Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(40572 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

359

360

361

362

363

...

2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
25277	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			14 février 2020
11161	Article 9, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	A discuter			12 février 2020
11951	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	A discuter			12 février 2020
11952	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			12 février 2020
11949	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2020
11950	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2020
25275	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		14 février 2020
11953	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2020
11954	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2020
11955	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2020
11956	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2020
25339	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		14 février 2020
2820	Article 9, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			12 février 2020
23831	Article 9, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	A discuter			13 février 2020
42338	Sous-amendement de l'amendement n°23831 Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Olivier Marleix	A discuter			21 février 2020
42614	Sous-amendement de l'amendement n°23831 Article 9, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	A discuter			26 février 2020
4011	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			12 février 2020
24293	Article 9, alinéa 6	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Retiré			13 février 2020
24537	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			13 février 2020
27411	Article 9, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

359

360

361

362

363

...

2029

Fabrication de la liasse