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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
11251	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	21 février 2020	12 février 2020
24914	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
41995	Sous-amendement de l'amendement n°24914 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42395	Sous-amendement de l'amendement n°24914 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
41997	Sous-amendement de l'amendement n°24914 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
41998	Sous-amendement de l'amendement n°24914 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42003	Sous-amendement de l'amendement n°24914 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			18 février 2020
42157	Sous-amendement de l'amendement n°24914 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Retiré			19 février 2020
42182	Sous-amendement de l'amendement n°24914 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	21 février 2020	20 février 2020
42390	Sous-amendement de l'amendement n°24914 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
42393	Sous-amendement de l'amendement n°24914 Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
42379	Sous-amendement de l'amendement n°24914 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
24915	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
41936	Sous-amendement de l'amendement n°24915 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42413	Sous-amendement de l'amendement n°24915 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
41933	Sous-amendement de l'amendement n°24915 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
42384	Sous-amendement de l'amendement n°24915 Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
41979	Sous-amendement de l'amendement n°24915 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
41939	Sous-amendement de l'amendement n°24915 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
41942	Sous-amendement de l'amendement n°24915 Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse