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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
25561	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
25562	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
25563	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
25564	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
25597	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
25535	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42167	Sous-amendement de l'amendement n°25535 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	21 février 2020	20 février 2020
42205	Sous-amendement de l'amendement n°25535 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	21 février 2020	20 février 2020
42434	Sous-amendement de l'amendement n°25535 Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	21 février 2020	21 février 2020
25536	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42210	Sous-amendement de l'amendement n°25536 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25537	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42211	Sous-amendement de l'amendement n°25537 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25538	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42212	Sous-amendement de l'amendement n°25538 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25539	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42213	Sous-amendement de l'amendement n°25539 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25540	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42214	Sous-amendement de l'amendement n°25540 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25541	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse