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2029
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
25561

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 février 2020 14 février 2020
25562

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 21 février 2020 14 février 2020
25563

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 21 février 2020 14 février 2020
25564

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 21 février 2020 14 février 2020
25597

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 21 février 2020 14 février 2020
25535

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 21 février 2020 14 février 2020
42167
Sous-amendement de l'amendement n°25535

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 21 février 2020 20 février 2020
42205
Sous-amendement de l'amendement n°25535

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 21 février 2020 20 février 2020
42434
Sous-amendement de l'amendement n°25535

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 21 février 2020 21 février 2020
25536

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté 21 février 2020 14 février 2020
42210
Sous-amendement de l'amendement n°25536

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré 20 février 2020
25537

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 21 février 2020 14 février 2020
42211
Sous-amendement de l'amendement n°25537

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré 20 février 2020
25538

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 21 février 2020 14 février 2020
42212
Sous-amendement de l'amendement n°25538

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré 20 février 2020
25539

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 février 2020 14 février 2020
42213
Sous-amendement de l'amendement n°25539

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré 20 février 2020
25540

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 février 2020 14 février 2020
42214
Sous-amendement de l'amendement n°25540

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré 20 février 2020
25541

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 21 février 2020 14 février 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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2029
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