Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(40572 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42215	Sous-amendement de l'amendement n°25541 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25542	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42216	Sous-amendement de l'amendement n°25542 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25543	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42217	Sous-amendement de l'amendement n°25543 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25544	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42218	Sous-amendement de l'amendement n°25544 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25545	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42224	Sous-amendement de l'amendement n°25545 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25546	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42219	Sous-amendement de l'amendement n°25546 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25547	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42220	Sous-amendement de l'amendement n°25547 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25548	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42221	Sous-amendement de l'amendement n°25548 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25549	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
42222	Sous-amendement de l'amendement n°25549 Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			20 février 2020
25595	Article PREMIER, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 février 2020	14 février 2020
3953	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 février 2020	12 février 2020
10892	Article PREMIER, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		12 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

2029

Fabrication de la liasse