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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
40017	Article 13, alinéa 4	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			14 février 2020
29469	Article 13, alinéa 4	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			14 février 2020
25076	Article 13, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			14 février 2020
27407	Article 13, alinéa 6	La République en Marche M. Dominique Da Silva	A discuter			14 février 2020
305	Article 13, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	A discuter			12 février 2020
405	Article 13, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	A discuter			12 février 2020
29470	Article 13, alinéa 6	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			14 février 2020
27385	Article 13, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	A discuter			14 février 2020
42623	Sous-amendement de l'amendement n°27385 Article 13, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	A discuter			26 février 2020
34643	Article 13, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			14 février 2020
140	Article 13, alinéa 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			12 février 2020
225	Article 13, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			12 février 2020
339	Article 13, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	A discuter			12 février 2020
1147	Article 13, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			12 février 2020
11178	Article 13, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	A discuter			12 février 2020
22714	Article 13, alinéa 6	Les Républicains M. Jérôme Nury	A discuter			13 février 2020
25130	Article 13, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			14 février 2020
35862	Article 13, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	A discuter			14 février 2020
35863	Article 13, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	A discuter			14 février 2020
35864	Article 13, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	A discuter			14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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