Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(40572 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

458

459

460

461

462

...

2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
37657	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	A discuter			14 février 2020
37658	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	A discuter			14 février 2020
37659	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	A discuter			14 février 2020
37660	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	A discuter			14 février 2020
37661	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	A discuter			14 février 2020
37662	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	A discuter			14 février 2020
37663	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	A discuter			14 février 2020
37664	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	A discuter			14 février 2020
37665	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	A discuter			14 février 2020
9300	Après l'Article 13	Les Républicains M. Philippe Gosselin	A discuter			12 février 2020
10979	Après l'Article 13	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	A discuter			12 février 2020
13491	Après l'Article 13	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	A discuter			13 février 2020
20374	Après l'Article 13	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			13 février 2020
25795	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Irrecevable 40			14 février 2020
25796	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Irrecevable 40			14 février 2020
25797	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Irrecevable 40			14 février 2020
25798	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			14 février 2020
25799	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			14 février 2020
25801	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			14 février 2020
25804	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

458

459

460

461

462

...

2029

Fabrication de la liasse