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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
25806	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Irrecevable 40			14 février 2020
25845	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Irrecevable 40			14 février 2020
25846	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Irrecevable 40			14 février 2020
25850	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Irrecevable 40			14 février 2020
25851	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			14 février 2020
25853	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			14 février 2020
25855	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			14 février 2020
25857	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			14 février 2020
25859	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			14 février 2020
26793	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Retiré			14 février 2020
25807	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Retiré			14 février 2020
25809	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Retiré			14 février 2020
25814	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			14 février 2020
25816	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Retiré			14 février 2020
25818	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Retiré			14 février 2020
25820	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Retiré			14 février 2020
25822	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Retiré			14 février 2020
25823	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Retiré			14 février 2020
25825	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Retiré			14 février 2020
25829	Après l'Article 13	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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