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2029
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
26103

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
26104

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
26105

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

 Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
26106

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

 Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
26107

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
26108

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
26109

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
26110

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
26111

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
245

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 22 février 2020 12 février 2020
547

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 22 février 2020 12 février 2020
11025

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 22 février 2020 12 février 2020
11304

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 22 février 2020 12 février 2020
9740

Article PREMIER, alinéa 6
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

 Discuté Adopté 22 février 2020 12 février 2020
42465
Sous-amendement de l'amendement n°9740

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 22 février 2020 21 février 2020
42271
Sous-amendement de l'amendement n°9740

Article PREMIER, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 22 février 2020 20 février 2020
41944
Sous-amendement de l'amendement n°9740

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 22 février 2020 18 février 2020
41994
Sous-amendement de l'amendement n°9740

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 22 février 2020 18 février 2020
41989
Sous-amendement de l'amendement n°9740

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 22 février 2020 18 février 2020
41996
Sous-amendement de l'amendement n°9740

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 22 février 2020 18 février 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse