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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
27841	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Rejeté	22 février 2020	14 février 2020
27842	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	22 février 2020	14 février 2020
27843	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	22 février 2020	14 février 2020
27844	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	22 février 2020	14 février 2020
27845	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	22 février 2020	14 février 2020
27846	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	22 février 2020	14 février 2020
23850	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	22 février 2020	13 février 2020
42314	Sous-amendement de l'amendement n°23850 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	22 février 2020	20 février 2020
42089	Sous-amendement de l'amendement n°23850 Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	22 février 2020	19 février 2020
42091	Sous-amendement de l'amendement n°23850 Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	22 février 2020	19 février 2020
42093	Sous-amendement de l'amendement n°23850 Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	22 février 2020	19 février 2020
42094	Sous-amendement de l'amendement n°23850 Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	22 février 2020	19 février 2020
42095	Sous-amendement de l'amendement n°23850 Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	22 février 2020	19 février 2020
42096	Sous-amendement de l'amendement n°23850 Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	22 février 2020	19 février 2020
42097	Sous-amendement de l'amendement n°23850 Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	22 février 2020	19 février 2020
42098	Sous-amendement de l'amendement n°23850 Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	22 février 2020	19 février 2020
42099	Sous-amendement de l'amendement n°23850 Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	22 février 2020	19 février 2020
1465	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Adopté	22 février 2020	12 février 2020
2828	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	22 février 2020	12 février 2020
23925	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Adopté	22 février 2020	13 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse