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2029
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
24416

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Non soutenu 22 février 2020 13 février 2020
39991

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
39992

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
39993

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
40144

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
40145

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
40146

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
40147

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
40148

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
40149

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
40150

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
40151

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
40152

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
40153

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
40154

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
40155

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
40156

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
10911

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 22 février 2020 12 février 2020
213

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 22 février 2020 12 février 2020
11348

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 22 février 2020 12 février 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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2029
Fabrication de la liasse