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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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2029
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
27858

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 14 février 2020
27859

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Irrecevable 40 14 février 2020
27860

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Irrecevable 40 14 février 2020
27861

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Irrecevable 40 14 février 2020
36774

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 14 février 2020
10912

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 22 février 2020 12 février 2020
24528

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 22 février 2020 13 février 2020
38753

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 22 février 2020 14 février 2020
40410

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
27360

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
24529

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 22 février 2020 13 février 2020
38752

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 22 février 2020 14 février 2020
39691

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
27389

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
27397

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
42505
Sous-amendement de l'amendement n°27397

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 22 février 2020 22 février 2020
42514
Sous-amendement de l'amendement n°27397

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 22 février 2020 22 février 2020
24532

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 22 février 2020 13 février 2020
34150

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 22 février 2020 14 février 2020
38751

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 22 février 2020 14 février 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
64
65
66
67
68
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2029
Fabrication de la liasse