Résultats de la recherche

(40572 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
66
67
68
69
70
...
2029
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
27893

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
27894

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
27895

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
27896

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
27897

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
27898

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
27899

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
27900

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
27901

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
27902

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
27903

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
27904

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
27905

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
27906

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Retiré 22 février 2020 14 février 2020
26716

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
42223
Sous-amendement de l'amendement n°26716

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 23 février 2020 20 février 2020
27907

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27908

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27909

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27910

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
66
67
68
69
70
...
2029
Fabrication de la liasse