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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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2029
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
27911

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27912

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27913

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27914

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27915

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27916

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27917

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27918

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27919

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27920

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27921

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
26836

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
42227
Sous-amendement de l'amendement n°26836

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 20 février 2020
27952

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27953

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27954

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27955

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27956

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27957

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
27958

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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68
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2029
Fabrication de la liasse