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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
11351	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 février 2020	12 février 2020
24639	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	23 février 2020	14 février 2020
504	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	23 février 2020	12 février 2020
35905	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	23 février 2020	14 février 2020
42529	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 février 2020	23 février 2020
505	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	23 février 2020	12 février 2020
42515	Sous-amendement de l'amendement n°505 Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 février 2020	23 février 2020
42396	Sous-amendement de l'amendement n°505 Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	23 février 2020	21 février 2020
42394	Sous-amendement de l'amendement n°505 Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 février 2020	21 février 2020
42517	Sous-amendement de l'amendement n°505 Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 février 2020	23 février 2020
42518	Sous-amendement de l'amendement n°505 Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 février 2020	23 février 2020
42519	Sous-amendement de l'amendement n°505 Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 février 2020	23 février 2020
42530	Sous-amendement de l'amendement n°505 Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 février 2020	23 février 2020
11353	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	23 février 2020	12 février 2020
29408	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	23 février 2020	14 février 2020
42527	Sous-amendement de l'amendement n°29408 Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			23 février 2020
29409	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Rejeté	23 février 2020	14 février 2020
29410	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Rejeté	23 février 2020	14 février 2020
29411	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	23 février 2020	14 février 2020
29412	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	23 février 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse