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2029
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
29675

Article PREMIER, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

 Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
9749

Article PREMIER, alinéa 9
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite

 Discuté Adopté 23 février 2020 12 février 2020
25342

Article PREMIER, alinéa 9
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 23 février 2020 14 février 2020
38086

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
42466
Sous-amendement de l'amendement n°38086

Article PREMIER, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 23 février 2020 21 février 2020
42056
Sous-amendement de l'amendement n°38086

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 23 février 2020 18 février 2020
38762

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
42057
Sous-amendement de l'amendement n°38762

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 23 février 2020 18 février 2020
42468
Sous-amendement de l'amendement n°38762

Article PREMIER, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 23 février 2020 21 février 2020
38735

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
42058
Sous-amendement de l'amendement n°38735

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 23 février 2020 18 février 2020
38736

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
42059
Sous-amendement de l'amendement n°38736

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Rejeté 23 février 2020 18 février 2020
38737

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
42060
Sous-amendement de l'amendement n°38737

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 23 février 2020 18 février 2020
38738

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
42062
Sous-amendement de l'amendement n°38738

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Rejeté 23 février 2020 18 février 2020
11368

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 23 février 2020 12 février 2020
11370

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 23 février 2020 12 février 2020
26725

Article PREMIER, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 23 février 2020 14 février 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse