Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(40572 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
39953	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Lecoq	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
39954	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
39955	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
39956	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
39957	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
39958	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
37166	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			14 février 2020
19	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	19 février 2020	11 février 2020
246	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 février 2020	12 février 2020
368	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	19 février 2020	12 février 2020
24809	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	19 février 2020	14 février 2020
42070	Sous-amendement de l'amendement n°24809 Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 février 2020	19 février 2020
37167	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			14 février 2020
22694	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			13 février 2020
2319	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Rejeté	19 février 2020	12 février 2020
42050	Sous-amendement de l'amendement n°2319 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
42051	Sous-amendement de l'amendement n°2319 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
42052	Sous-amendement de l'amendement n°2319 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
42054	Sous-amendement de l'amendement n°2319 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
42053	Sous-amendement de l'amendement n°2319 Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

2029

Fabrication de la liasse