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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2551	Article PREMIER, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	23 février 2020	12 février 2020
42431	Sous-amendement de l'amendement n°2551 Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	23 février 2020	21 février 2020
42112	Sous-amendement de l'amendement n°2551 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 février 2020	19 février 2020
42111	Sous-amendement de l'amendement n°2551 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 février 2020	19 février 2020
42113	Sous-amendement de l'amendement n°2551 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	23 février 2020	19 février 2020
42110	Sous-amendement de l'amendement n°2551 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	23 février 2020	19 février 2020
42114	Sous-amendement de l'amendement n°2551 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 février 2020	19 février 2020
42115	Sous-amendement de l'amendement n°2551 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	23 février 2020	19 février 2020
42116	Sous-amendement de l'amendement n°2551 Article PREMIER, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	23 février 2020	19 février 2020
42427	Sous-amendement de l'amendement n°2551 Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	23 février 2020	21 février 2020
11373	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 février 2020	12 février 2020
22700	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	23 février 2020	13 février 2020
23853	Article PREMIER, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	23 février 2020	13 février 2020
22730	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Irrecevable 40			13 février 2020
42532	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 février 2020	23 février 2020
42528	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		23 février 2020
42524	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			23 février 2020
42523	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			23 février 2020
26723	Article PREMIER, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Retiré			14 février 2020
42406	Sous-amendement de l'amendement n°26723 Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			21 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse