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Déposés sur le texte : Texte n°3592, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731)
Liés au dossier législatif : Parquet européen et justice pénale spécialisée
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
24	Après l'Article 9	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	3 décembre 2020
80	Après l'Article 9	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
155	Article 9, alinéa 29	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
124	Article 9, alinéa 28	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
77	Article 9, alinéa 20	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
176	Sous-amendement de l'amendement n°77 Article 9, alinéa 20	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	9 décembre 2020	8 décembre 2020
175	Sous-amendement de l'amendement n°77 Article 9, alinéa 20	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	9 décembre 2020	8 décembre 2020
94	Article 9, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
137	Article 9, alinéa 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
66	Article 9, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
39	Après l'Article 8 TER A	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
23	Après l'Article 8 TER A	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2020	3 décembre 2020
38 (Rect)	Après l'Article 8 TER A	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
123 (Rect)	Après l'Article 8 TER A	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
100	Après l'Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
6	Après l'Article 8 BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	30 novembre 2020
69	Après l'Article 8 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
71	Après l'Article 8 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
72	Après l'Article 8 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
74	Après l'Article 8 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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