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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
160

TITRE

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 9 décembre 2020 4 décembre 2020
84

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
86

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 9 décembre 2020 4 décembre 2020
42

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 9 décembre 2020 4 décembre 2020
46

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
47

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 9 décembre 2020 4 décembre 2020
93

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
85

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
54

Après l'Article 13

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
159 (Rect)

Article 13, alinéa 18

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 9 décembre 2020 4 décembre 2020
158

Article 13, alinéa 10

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 9 décembre 2020 4 décembre 2020
43

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 9 décembre 2020 4 décembre 2020
40

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 9 décembre 2020 4 décembre 2020
41

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 9 décembre 2020 4 décembre 2020
106

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 9 décembre 2020 4 décembre 2020
107

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
109

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
105

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
108

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable Irrecevable 4 décembre 2020
25

Article 11

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 9 décembre 2020 3 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
9
Fabrication de la liasse