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Déposés sur le texte : Texte n°3592, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731)
Liés au dossier législatif : Parquet européen et justice pénale spécialisée
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
38 (Rect)	Après l'Article 8 TER A	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
23	Après l'Article 8 TER A	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2020	3 décembre 2020
123 (Rect)	Après l'Article 8 TER A	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
122	Après l'Article 8 TER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
136	Après l'Article 8 QUATER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
96	Après l'Article 8 QUATER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
1	Après l'Article 8 QUATER	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2020
132	Après l'Article 8 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Frédérique Tuffnell	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
98	Après l'Article 8 QUATER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
154	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
75	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Paris	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
66	Article 9, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
137	Article 9, alinéa 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
94	Article 9, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
77	Article 9, alinéa 20	La République en Marche M. Didier Paris	Discuté	Adopté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
176	Sous-amendement de l'amendement n°77 Article 9, alinéa 20	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	9 décembre 2020	8 décembre 2020
175	Sous-amendement de l'amendement n°77 Article 9, alinéa 20	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Adopté	9 décembre 2020	8 décembre 2020
153	Article 9, alinéa 20	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Retiré			4 décembre 2020
161	Article 9, alinéa 21	La République en Marche M. Didier Paris	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
124	Article 9, alinéa 28	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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