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Déposés sur le texte : Texte n°3592, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731)
Liés au dossier législatif : Parquet européen et justice pénale spécialisée
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Après l'Article 8 QUATER	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable	Irrecevable		30 novembre 2020
6	Après l'Article 8 BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	30 novembre 2020
11	Article 8, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	1 décembre 2020
12	Article 8, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	1 décembre 2020
14	Article 8, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	3 décembre 2020
15	Article 8 BIS C, alinéa 3	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	3 décembre 2020
16	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable	Irrecevable		3 décembre 2020
17	Article 8, alinéa 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	8 décembre 2020	3 décembre 2020
18	Article 8 BIS B, alinéa 2	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	3 décembre 2020
19	Article 6, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	3 décembre 2020
20	Article 8 BIS B, alinéa 2	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		3 décembre 2020
21	Après l'Article 8	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	3 décembre 2020
22	Après l'Article 8 BIS E	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		3 décembre 2020
23	Après l'Article 8 TER A	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	9 décembre 2020	3 décembre 2020
24	Après l'Article 9	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	3 décembre 2020
25	Article 11	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	9 décembre 2020	3 décembre 2020
26	Article 8 BIS B, alinéa 2	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		3 décembre 2020
27	Après l'Article 5	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
29	Article 6, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
30	Article 8, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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