Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(161 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3592, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731)
Liés au dossier législatif : Parquet européen et justice pénale spécialisée
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
31	Article 8, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
33	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
34	Article 8 BIS B, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
35	Article 8 BIS B, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
36	Article 8 BIS B, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
37	Après l'Article 8 BIS E	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
38 (Rect)	Après l'Article 8 TER A	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
39	Après l'Article 8 TER A	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
40	Article 12, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
41	Article 12, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
42	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
43	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
45	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
46	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
47	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
48	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
49	Après l'Article 8 BIS A	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
50	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Souad Zitouni	Discuté	Adopté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
51	Article 6, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
52	Article 8 BIS B, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse