Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(161 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte nº 3592, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731)
Liés au dossier législatif : Parquet européen et justice pénale spécialisée
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
95	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
96	Après l'Article 8 QUATER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
97	Article 6, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
98	Après l'Article 8 QUATER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
99	Article 6, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
100	Après l'Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
101	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
102	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
103	Article PREMIER, alinéa 42	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
104	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
105	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
106	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
107	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
108	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
109	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
110	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		4 décembre 2020
111	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
112	Article PREMIER, alinéa 16	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
113	Article PREMIER, alinéa 21	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
114	Article PREMIER, alinéa 42	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse