Résultats de la recherche

(161 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
7
8
9
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
160

TITRE

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 9 décembre 2020 4 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
7
8
9
Fabrication de la liasse