Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(161 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°3592, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731)
Liés au dossier législatif : Parquet européen et justice pénale spécialisée
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
147	Après l'Article 7 BIS	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Retiré	8 décembre 2020	4 décembre 2020
21	Après l'Article 8	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	3 décembre 2020
72	Après l'Article 8 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
74	Après l'Article 8 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
39	Après l'Article 8 TER A	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
163	Après l'Article 4 QUATER	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Retiré	8 décembre 2020	4 décembre 2020
6	Après l'Article 8 BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	30 novembre 2020
126	Article 8 BIS C, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
71	Après l'Article 8 BIS C	Libertés et Territoires M. Benoit Simian	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
33	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	9 décembre 2020	4 décembre 2020
146	Article 5, alinéa 16	La République en Marche Mme Naïma Moutchou	Discuté	Retiré	8 décembre 2020	4 décembre 2020
106	Après l'Article 11	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
115	Article PREMIER, alinéa 64	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
117	Article 8, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
68	Article 8, alinéa 17	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
64	Article 8, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
114	Article PREMIER, alinéa 42	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
86	Après l'Article 15	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
80	Après l'Article 9	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	9 décembre 2020	4 décembre 2020
29	Article 6, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	8 décembre 2020	4 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse