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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL41

Article 8, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL75

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL94

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL50

Article 6, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL74

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL78

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL64

Article PREMIER, alinéa 64

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL91

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL92

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL61

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL33

Après l'Article 8 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL23

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL57

Après l'Article 8 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL89

Article 8, alinéa 23

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Retiré 20 novembre 2020
CL81

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL83

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2020 20 novembre 2020
CL56

Après l'Article 8 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
CL16

Article 8, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
CL15

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
CL17

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Retiré 19 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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7
Fabrication de la liasse