Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1136 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1188 (Rect)	Article 33 QUATER	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	2 octobre 2020
1189	Sous-amendement de l'amendement n°1114 Article 44	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	2 octobre 2020
1187	Sous-amendement de l'amendement n°264 Après l'Article 41	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	1 octobre 2020
1182	Sous-amendement de l'amendement n°985 Article 46, alinéa 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	30 septembre 2020
1184	Après l'Article 30 TER	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	30 septembre 2020
1185	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2020
1175	Sous-amendement de l'amendement n°1114 Article 44	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	30 septembre 2020
1178	Sous-amendement de l'amendement n°359 Après l'Article 44 BIS	Gouvernement	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	30 septembre 2020
1179	Sous-amendement de l'amendement n°1141 Après l'Article 50	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	En traitement			30 septembre 2020
1173	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2020
1181 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°1180 Après l'Article 25 BIS	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	A discuter			30 septembre 2020
1183	Sous-amendement de l'amendement n°810 Article 37 BIS	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	30 septembre 2020
1174	Sous-amendement de l'amendement n°1114 Article 44	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	30 septembre 2020
1176	Sous-amendement de l'amendement n°688 Article 42 TER, alinéa 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2020
1186	Article 30 TER, alinéa 2	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	30 septembre 2020
1180	Après l'Article 25 BIS	Gouvernement	A discuter			30 septembre 2020
1177	Sous-amendement de l'amendement n°762 Article 35 BIS, alinéa 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	30 septembre 2020
1172	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2020
1170	Sous-amendement de l'amendement n°1045 Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	29 septembre 2020
1164	Article 43 BIS C, alinéa 4	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	29 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse