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Déposés sur le texte : Texte sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
119 (Rect)	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
46	Article 23	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	22 septembre 2020
60	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			22 septembre 2020
7	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
63	Article 24	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	22 septembre 2020
18	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
6	Après l'Article 21 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			22 septembre 2020
70	Article 33, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
77	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
13	Article 39	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
80	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
16	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
97	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
108	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			22 septembre 2020
71	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
2	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
115	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			22 septembre 2020
89	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
95	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
68	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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