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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	22 septembre 2020
23	Après l'Article 50	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
75	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
72	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
45	Article 16	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	22 septembre 2020
3	Article 16, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	22 septembre 2020
120	Article 28 BIS	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
59	Article 24	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	22 septembre 2020
66	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
14	Article 42 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
81	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
10	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
49	Article 25	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	22 septembre 2020
44	Article 19, alinéa 17	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	22 septembre 2020
105	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	A discuter			22 septembre 2020
53	Article 34 BIS C, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
62	Article 15	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	22 septembre 2020
85	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
48	Article 34, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
40	Article 44, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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