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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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57
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
884

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
966

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
895

Après l'Article 44 DECIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
379

Après l'Article 44 DECIES

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
65

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
1125

Après l'Article 44 DECIES

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1006

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
997

Après l'Article 44 DECIES

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
549

Après l'Article 44 DECIES

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
69

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
101

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
814

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
73

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
896

Après l'Article 44 DECIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Vincent Bru

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
748

Après l'Article 44 DECIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
83

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
813

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 2 octobre 2020 24 septembre 2020
929

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

Mme Sophie Errante

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
757

Après l'Article 44 DECIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 24 septembre 2020
811

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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50
51
52
53
54
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57
Fabrication de la liasse