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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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57
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
74

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
444

Après l'Article 44 DECIES

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
812

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 2 octobre 2020 24 septembre 2020
758

Après l'Article 44 DECIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré 24 septembre 2020
1123

Après l'Article 44 DECIES

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
919

Après l'Article 44 DECIES

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
593

Après l'Article 44 DECIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1107

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

M. Pascal Bois

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
97

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
108

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 22 septembre 2020
286

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable Irrecevable 23 septembre 2020
71

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
89

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
1014

Après l'Article 44 DECIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
988

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
981

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
68

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
1124

Après l'Article 44 DECIES

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 24 septembre 2020
1016

Après l'Article 44 DECIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
676

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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57
Fabrication de la liasse