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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Article 33

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 22 septembre 2020
2

Article 33, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 22 septembre 2020
3

Article 16, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 22 septembre 2020
4

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 22 septembre 2020
5

Article 19, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 22 septembre 2020
6

Après l'Article 21 BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Retiré 22 septembre 2020
7

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
8

Article 24

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 22 septembre 2020
9

Article 25

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 29 septembre 2020 22 septembre 2020
10

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 22 septembre 2020
11

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
12

Article 36

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
13

Article 39

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 22 septembre 2020
14

Article 42 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
15

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 2 octobre 2020 22 septembre 2020
16

Article 44, alinéa 12

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 2 octobre 2020 22 septembre 2020
17

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
18

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
19

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 22 septembre 2020
20

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse