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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1179	Sous-amendement de l'amendement n°1141 Après l'Article 50	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	En traitement			30 septembre 2020
1141	Après l'Article 50	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1029	Après l'Article 50	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
866	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1027	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			24 septembre 2020
1025	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			24 septembre 2020
1008	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Christine Hennion	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1000	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
971	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
948	Après l'Article 50	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
924	Après l'Article 50	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
908	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
709	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
681	Après l'Article 50	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
589	Après l'Article 50	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
551	Après l'Article 50	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
603	Après l'Article 50	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
434	Après l'Article 50	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
583	Après l'Article 50	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
391	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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