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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
492	Après l'Article 44 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1176	Sous-amendement de l'amendement n°688 Article 42 TER, alinéa 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2020
894	Après l'Article 44 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
876	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
17	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
1112	Après l'Article 43 TER	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
440	Après l'Article 23 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			24 septembre 2020
767	Après l'Article 25 BIS B	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Patrick Loiseau	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
444	Après l'Article 44 DECIES	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
188	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
674	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			24 septembre 2020
948	Après l'Article 50	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
25	Après l'Article 43 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
137	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
758	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Retiré			24 septembre 2020
443	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
191	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
1123	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
60	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			22 septembre 2020
919	Après l'Article 44 DECIES	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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