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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
659	Article 26, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			24 septembre 2020
826	Après l'Article 42 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			24 septembre 2020
255	Après l'Article 44 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
1143	Article 14, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			24 septembre 2020
1169	Sous-amendement de l'amendement n°1045 Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			29 septembre 2020
983	Après l'Article 35 BIS	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
819	Après l'Article 46	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
593	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
7	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
18	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
6	Après l'Article 21 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			22 septembre 2020
1107	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Pascal Bois	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
843	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			24 septembre 2020
387	Après l'Article 23 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			24 septembre 2020
860	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			24 septembre 2020
867	Après l'Article 25 TER	Gouvernement	Retiré			24 septembre 2020
764	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable 40			24 septembre 2020
97	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
108	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			22 septembre 2020
286	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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