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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
71	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
115	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			22 septembre 2020
89	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
1180	Après l'Article 25 BIS	Gouvernement	A discuter			30 septembre 2020
1014	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
871	Après l'Article 25 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
166	Après l'Article 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
693	Après l'Article 34 BIS C	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
95	Après l'Article 16	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
988	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
981	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Julien Borowczyk	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
68	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
752	Après l'Article 34 BIS F	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1159	Sous-amendement de l'amendement n°987 Après l'Article 28 QUINQUIES	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
309	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			23 septembre 2020
517	Après l'Article 44 BIS	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
544	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1016	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1137	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
992	Après l'Article 35 BIS	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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