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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
650

Article 25 BIS B, alinéa 13

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré 24 septembre 2020
368

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter 24 septembre 2020
66

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
427

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter 24 septembre 2020
1008

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1002

Article 30 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Retiré 24 septembre 2020
1150

Après l'Article 44 TER

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
862

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
967

Après l'Article 22

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1034

Après l'Article 43 BIS

La République en Marche

M. Buon Tan

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1185
Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect)

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2020
707

Article 33 QUATER

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré 24 septembre 2020
14

Article 42 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
147

Après l'Article 30 TER

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré 23 septembre 2020
81

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
1032

Après l'Article 30 TER

La République en Marche

M. Buon Tan

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
353

Après l'Article 25 BIS

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1065

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
529

Après l'Article 34 BIS F

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1067

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

A discuter 24 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse