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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
962	Après l'Article 30 TER	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
143	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
1181 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°1180 Après l'Article 25 BIS	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	A discuter			30 septembre 2020
561	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable 40			24 septembre 2020
405	Article 25 BIS F, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1051	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
268	Avant l'Article 31 BIS	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
896	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
804	Article 16 BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
458	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			24 septembre 2020
748	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
326	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
290	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
83	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
929	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Sophie Errante	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
354	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			24 septembre 2020
22	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
404	Article 25 BIS F, alinéa 1	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			24 septembre 2020
270	Après l'Article 38 BIS	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
308	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			23 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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