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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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57
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
433

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter 24 septembre 2020
757

Après l'Article 44 DECIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 24 septembre 2020
11

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
681

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
897

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
74

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
991

Après l'Article 30 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
486

Après l'Article 43 TER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1060

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1009

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
1040

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

M. Alain Perea

A discuter 24 septembre 2020
367

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter 24 septembre 2020
505

Après l'Article 30 BIS

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
24

Article 33, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 22 septembre 2020
285

Article 25 BIS F, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable 40 23 septembre 2020
1041

Article 33 QUATER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable 24 septembre 2020
913

Article 15, alinéa 8

Gouvernement

Retiré 24 septembre 2020
123

Article 33, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 23 septembre 2020
200 (Rect)

Article 33, alinéa 12

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré 23 septembre 2020
98

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse