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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
106	Article 16, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	22 septembre 2020
43	Article 16, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	22 septembre 2020
65	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
109	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
104	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
8	Article 24	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	22 septembre 2020
96	Après l'Article 31	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
20	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
69	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
12	Article 36	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
94	Après l'Article 31	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
101	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
35	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
30	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	22 septembre 2020
78	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
9	Article 25	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	22 septembre 2020
19	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
54	Article 30	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
37	Article 44, alinéa 1	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
4	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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