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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
73	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
31	Article 30 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
58	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
83	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
56	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
22	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
121	Article 25 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
118	Article 25	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	22 septembre 2020
50	Article 26	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
11	Après l'Article 34	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
74	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
24	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			22 septembre 2020
1	Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
98	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
88	Article 44, alinéa 12	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
55	Article 42 BIS, alinéa 14	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
17	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
111	Article 37 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
114	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
25	Après l'Article 43 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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