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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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57
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
73

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
31

Article 30 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 22 septembre 2020
58

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 22 septembre 2020
83

Après l'Article 44 DECIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
56

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 2 octobre 2020 22 septembre 2020
22

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
121

Article 25 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 22 septembre 2020
118

Article 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 29 septembre 2020 22 septembre 2020
50

Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 22 septembre 2020
11

Après l'Article 34

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
74

Après l'Article 44 DECIES

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
24

Article 33, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 22 septembre 2020
1

Article 33

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 22 septembre 2020
98

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
88

Article 44, alinéa 12

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 2 octobre 2020 22 septembre 2020
55

Article 42 BIS, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 22 septembre 2020
17

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
111

Article 37 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 22 septembre 2020
114

Article 39 BIS

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 22 septembre 2020
25

Après l'Article 43 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse