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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
52	Article 29 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
64	Article 33	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
28	Article 30 TER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
27	Article 30 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
79	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
100	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
26	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
39	Article 44, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
110	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
61	Après l'Article 44 QUINQUIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
32	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
102	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
117	Article 39 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
33	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
86	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
29	Après l'Article 43 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			22 septembre 2020
82	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
99	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
57	Article 11	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	22 septembre 2020
93	Article 39 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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