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Déposés sur le texte : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
116	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
47	Article 24	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	22 septembre 2020
103	Article 28 BIS	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
34	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
112	Article 33, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
67	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
76	Après l'Article 30 TER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
5	Article 19, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	22 septembre 2020
51	Article 34, alinéa 10	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
41	Article 44, alinéa 12	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
21	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
87	Article 44, alinéa 1	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
113	Article 33, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
107	Article 42 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
15	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
84	Après l'Article 29 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		22 septembre 2020
134	Article 42 BIS, alinéa 12	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
124	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
127	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
176	Article 42 BIS, alinéa 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	23 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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