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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1171	Sous-amendement de l'amendement n°1167 Article 24 BIS, alinéa 1	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	29 septembre 2020
1166	Sous-amendement de l'amendement n°653 Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	29 septembre 2020
1169	Sous-amendement de l'amendement n°1045 Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			29 septembre 2020
1168	Sous-amendement de l'amendement n°538 (2ème Rect) Après l'Article 25	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	29 septembre 2020
1165	Sous-amendement de l'amendement n°653 Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	29 septembre 2020
1167	Article 24 BIS, alinéa 1	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	29 septembre 2020
1160	Sous-amendement de l'amendement n°449 Article 23 TER, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	28 septembre 2020
1161	Sous-amendement de l'amendement n°1149 Article 25 TER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	28 septembre 2020
1159	Sous-amendement de l'amendement n°987 Après l'Article 28 QUINQUIES	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
1163	Sous-amendement de l'amendement n°594 Après l'Article 30 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
1158	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	28 septembre 2020
1162	Sous-amendement de l'amendement n°964 Article 11, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	28 septembre 2020
1157	Sous-amendement de l'amendement n°1144 Après l'Article 27 TER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
1156	Article 25 BIS F, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	26 septembre 2020
1153	Article 25 BIS F, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	26 septembre 2020
1155	Article 25 BIS F, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	26 septembre 2020
1154	Article 25 BIS F, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	26 septembre 2020
1045	Article 30 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1073	Article 7	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	24 septembre 2020
1075	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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