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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1188 (Rect)

Article 33 QUATER

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Discuté Adopté 2 octobre 2020 2 octobre 2020
1189
Sous-amendement de l'amendement n°1114

Article 44

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 2 octobre 2020
1187
Sous-amendement de l'amendement n°264

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 2 octobre 2020 1 octobre 2020
1182
Sous-amendement de l'amendement n°985

Article 46, alinéa 23

Gouvernement

Discuté Adopté 2 octobre 2020 30 septembre 2020
1184

Après l'Article 30 TER

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Discuté Adopté 2 octobre 2020 30 septembre 2020
1185
Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect)

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2020
1175
Sous-amendement de l'amendement n°1114

Article 44

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 30 septembre 2020
1178
Sous-amendement de l'amendement n°359

Après l'Article 44 BIS

Gouvernement

Discuté Tombé 2 octobre 2020 30 septembre 2020
1179
Sous-amendement de l'amendement n°1141

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

En traitement 30 septembre 2020
1173
Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect)

Après l'Article 46

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2020
1181 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°1180

Après l'Article 25 BIS

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

A discuter 30 septembre 2020
1183
Sous-amendement de l'amendement n°810

Article 37 BIS

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 30 septembre 2020
1174
Sous-amendement de l'amendement n°1114

Article 44

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 30 septembre 2020
1176
Sous-amendement de l'amendement n°688

Article 42 TER, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2020
1186

Article 30 TER, alinéa 2

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Discuté Adopté 30 septembre 2020 30 septembre 2020
1180

Après l'Article 25 BIS

Gouvernement

A discuter 30 septembre 2020
1177
Sous-amendement de l'amendement n°762

Article 35 BIS, alinéa 36

Gouvernement

Discuté Adopté 2 octobre 2020 30 septembre 2020
1172
Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect)

Après l'Article 46

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2020
1170
Sous-amendement de l'amendement n°1045

Article 30 TER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 29 septembre 2020
1164

Article 43 BIS C, alinéa 4

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Discuté Adopté 2 octobre 2020 29 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse